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  • Droit du travail Droit du travail
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Avocat en droit du travail à Évry — Barreau de l’Essonne

Pour bénéficier de conseils juridiques ou d’une assistance de qualité dans le domaine du droit du travail, faites confiance aux compétences de Maître Émilie Sachot. Ce domaine du droit régit la législation autour du contrat de travail, des sanctions disciplinaires, de la procédure de licenciement et des instances représentatives du personnel.
Proposant ses prestations aux salariés et aux employeurs, le cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne intervient dans différents domaines :
  • Élaboration du contrat de travail : rédaction, modification, insertion de clause ou d'avenant
  • Traitement des contentieux du contrat de travail : non-paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaire, modification unilatérale, requalification du contrat
  • Assistance pour une procédure disciplinaire : application de sanction et contestation de sanction
  • Conseils et assistance pour une rupture du contrat de travail : licenciement et contestation de licenciement
  • Gestion du personnel et collectivité de travail : mise en place d'instances représentatives, comité d’entreprise, CHSCT, élaboration de règlement intérieur, chartes et codes de conduite…


Le contrat de travail

En droit du travail, le contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement un salarié et un employeur. Dans cet accord, le salarié met ses compétences professionnelles à disposition de l’employeur, qui a autorité sur lui, en échange d’une rémunération.
 Le contrat de travail

L’élaboration du contrat de travail

La législation régissant le contrat de travail étant à la fois complexe et très technique, l’assistance de votre avocat à Évry vous sera nécessaire pour l’élaboration de l’acte. Ainsi, Maître Émilie Sachot vous conseille et vous guide, que ce soit pour la rédaction du contrat de travail ou pour l’insertion de clauses spécifiques. Elle vous accompagne également pour apporter les éventuelles modifications ainsi que l’insertion d’avenant dans le contrat, ceci afin d’éviter les risques de litige.
 

L’exécution du contrat de travail

Tout au long de l’exécution de ses missions, le salarié peut faire face à un contentieux du contrat de travail. Le traitement de ce genre de litige est souvent difficile à gérer. Par conséquent, n’hésitez pas à solliciter les interventions de Maître Émilie Sachot pour résoudre le problème efficacement. Qu’il s’agisse de non-paiement des heures supplémentaires ou des rappels de salaire, notamment les primes, les salaires mal chiffrés ou non payés, elle saura assurer une intervention de qualité. Afin de veiller au respect de vos droits, il est également indispensable de faire appel à Maître Émilie Sachot en cas de modification unilatérale du contrat ou de demande de requalification du contrat à durée determinée en contrat à durée indeterminée.
 

Les sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié afin de le sanctionner à la suite d’un comportement fautif.  La sanction à appliquer sera décidée à l’issue d’une procédure disciplinaire qu'il convient imprativement de respecter.


La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire est une démarche effectuée par un employeur afin de décider de la sanction à attribuer à un salarié considéré comme fautif. Les fautes pouvant faire l’objet d’une sanction sont entre autres le non-respect du règlement, l’insubordination, la violence verbale ou encore les négligences et les erreurs commises dans le cadre du travail. Les différentes mesures applicables peuvent aller d’un simple avertissement à une mise à pied disciplinaire (non payée), une rétrogradation, une mutation, voire un licenciement pour faute réelle et sérieuse. Pour mettre en œuvre la sanction, l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien, pendant lequel il pourra se faire assister.
 

La contestation de sanction disciplinaire

Lorsqu’un salarié estime que sa sanction disciplinaire est trop lourde ou injuste ou si l'employeur n'a pas respecté la procédure applicable il peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour entamer une procédure de contestation de la sanction disciplinaire. Il s’agit de la juridiction apte à trancher si les faits reprochés sont justifiés ou non. Maître Émilie Sachot vous accompagne ainsi durant la constitution et la défense de votre dossier jusqu’à votre représentation devant les juridictions prud'homales compétentes.
 

La rupture du contrat de travail

Mettre fin à un contrat de travail peut être effectué à l’initiative de l’employeur à travers un licenciement, ou du salarié via une démission. Les deux parties peuvent cependant se mettre d’accord sur une procédure amiable. On parle alors d’une rupture conventionnelle.


La procédure de licenciement

Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin au contrat de travail, il entame une procédure de licenciement. Afin de respecter les droits des salariés, les conseils et l’assistance de Maître Émilie Sachot vous seront indispensables, que ce soit pour la prise en charge des formalités à réaliser ou pour la phase de négociation des indemnités de départ. Selon le Code du travail, l’employeur devra justifier la cause réelle et sérieuse du congédiement. Les différents motifs d’un licenciement sont :
  • Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour motif économique (fondé sur des difficultés économiques ou des mutations technogiques de l'entreprise)
  • le licenciement pour inaptitude médicale
 La rupture du contrat de travail Pour respecter la procédure légale, l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien de licenciement durant lequel il pourra se faire assister. Sollicitez l’intervention de Maître Émilie Sachot pour prendre en charge les étapes du licenciement : remise de la convocation, entretien, information, négociation des indemnités de licenciement et conseils sur les mesures d’accompagnement. Ces étapes devront être respectées pour éviter un recours en contestation de licenciement.
 

La contestation de licenciement

Le salarié peut, par ailleurs, entamer une contestation de licenciement dans le cas où il considère que son congédiement n’est pas justifié. Ainsi, il devra saisir le Conseil des Prud’hommes pour décider si le licenciement est abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Les cas pouvant faire l’objet d’une contestation sont notamment l'absence ou l'irrégularité de procédure ou un licenciement injustifié. Pour le premier cas, il s’agit d’un non-respect de la procédure légale tandis que pour le deuxième cas, on parle d’un licenciement sans motifs réels et sérieux.

Si vous envisagez d’entamer une telle démarche, faites confiance aux compétences de Maître Émilie Sachot non seulement pour défendre vos droits, mais aussi pour obtenir des dommages et intérêts à la hauteur de vos attentes après un licenciement non justifié, que ce soit dans le cadre d'une résolution amiable de votre litige (négociation amiable, accompagnement à la médiation, processus collaboratif...) ou judiciaire.

 

Les instances représentatives du personnel

Maître Émilie Sachot met par ailleurs son savoir-faire à votre disposition pour assurer la gestion du personnel et les relations collectives de travail. Elle prend ainsi en charge les démarches pour mettre en place les représentants du personnel : délégué du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Votre avocat à Évry assurera toutes les tâches à réaliser, depuis l’organisation des élections jusqu’au suivi des réunions. Parmi les nombreuses compétences qu’elle propose, Maître Émilie Sachot est également à même d’élaborer le règlement intérieur, les différentes chartes ainsi que les codes de conduite.
 
DROIT DE LA FAMILLE
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DROIT DU TRAVAIL
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13 juin, 2018, 4:39