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  • Droit du sport Droit du sport
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Avocat en droit du sport à Évry — Barreau de l’Essonne

Vous êtes un sportif professionnel ou amateur, un entraîneur, un club sportif ou une fédération sportive et vous avez besoin des services d’un avocat pour vous conseiller, vous guider ou représenter vos intérêts en droit du sport ? Maître Émilie Sachot met à votre disposition son expérience dans le domaine. Le droit du sport touche notamment à la règlementation autour du dopage, à la règlementatation autour des sanctions disciplinaires, au droit à l’image,  sponsoring, mais aussi à la gestion des contentieux sportifs entre les différents acteurs du sport.

Le cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne de Maître Émilie Sachot intervient dans plusieurs domaines :
  • Assistance et conseils en cas de litiges relatifs au contrôle antidopage
  • Accompagnement en cas de sanction disciplinaire par un club, une fédération ou une ligue professionnelle à l'encontre d'un sportif, d'un entraineur ou d'un dirigeant
  • Assistance sur le droit à l’image, la retransmission, le sponsoring
  • Gestion des litiges sportifs devant le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), les tribunaux administratifs, les instances fédérales, les juridictions civils...
 

Le dopage et les sanctions disciplinaires

Le sport constitue un secteur économique en pleine expansion. Le droit du sport renferme ainsi de nombreuses problématiques pouvant entrainer la multiplication de litiges. L’un de ces contentieux se concentre sur le dopage. Au regard de la complexité de la législation autour de la question, il est indispensable de se faire assister par votre avocat à Évry. En plus de vous conseiller sur la stratégie de communication, Maître Émilie Sachot répond à vos questions et se charge également de défendre vos intérêts lors des litiges.
 Le dopage et les sanctions disciplinaires Forte de ses connaissances sur la législation applicable et la procédure disciplinaire mise en place en cas de dopage, elle vous soutient et vous représente tout au long de la procédure pour s'assurer de son bon déroulement. Elle peut également intervenir pour contester la sanction disciplinaire.
 

L’image et le sponsoring

Le sponsoring figure aujourd’hui parmi l’une des premières sources de revenus en sport. Il convient donc de solliciter les interventions de votre avocat du sport à Évry pour vous conseiller lors du choix du sponsor et vous assister lors de la signature du contrat. Son rôle principal sera de veiller à ce que l’accord soit en conformité avec le droit à l’image et la propriété intellectuelle, mais aussi à ce que l’intérêt du sportif soit respecté. Elle met ses compétences à votre disposition pour la rédaction du contrat de sponsoring et pour les phases de négociations destinées à fixer le montant de la rémunération financière perçue par le sportif.
 L’image et le sponsoring Maître Émilie Sachot intervient également pour s’assurer que le droit à l’image et le droit de retransmission soient protégés. Disposant d’une parfaite connaissance des règlementations, elle saura vous garantir un accompagnement de choix et personnalisé.
 

Les litiges sportifs

Le traitement des litiges sportifs est pris en charge par les tribunaux de droit commun, avec quelques spécificités telles que le recours préalable obligatoire devant le CNOSF dans certains cas. Ceci étant, en raison de l’abondance des contentieux, le recours aux modes de règlement des conflits amiable est de plus en plus sollicité. Pour défendre efficacement vos intérêts et vos droits en cas de contentieux entre différents acteurs du sport ( sportif, club, fédération, sponsor...) n’hésitez pas à confier votre dossier à Maître Émilie Sachot. Elle saura mettre en place la meilleure stratégie pour protéger vos intérêts.
Vous pouvez également vous fier à ses compétences afin de trouver une solution avantageuse et rapide pour régler le problème. Si la négociation s’avère impossible, Maître Émilie Sachot saisit les juridictions compétentes et vous représente lors des audiences.
 
DROIT DE LA FAMILLE
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